La commission de conciliation est composée de 3 membres élus par le conseil.
Les membres sont:
– Gérard BOCQUILLON.
– Eric FOSSE.
– Elodie VANLERBERGHE-LECOT.
Pour être recevable, une plainte doit être adressée au Président du CDO 80, en recommandé avec accusé de réception.
Le Président nomme alors un ou plusieurs des membres de la commission pour instruire le dossier et mener la conciliation.
Deux cas de figure peuvent alors se présenter:
Les parties en présence, se mettent d’accord sur une conciliation, alors un Pv de conciliation est rédigé et signé par les parties présentes. Le dossier est alors classé et aucune suite ne lui est donné.
Les parties ne parviennent pas à un accord, alors un PV est rédigé, et le dossier est transmis à la chambre disciplinaire régionale . Le dossier est présenté au conseil, qui décide ou non de s’associer à la plainte lors de sa transmission à la chambre disciplinaire de première instance.
ci-dessous, modèles de courriers à adresser à la commission.
plainte Professionnel-Professionnel
