DPC – Alerte signalement: PRATIQUES RELATIVES AUX INSCRIPTIONS

L’Agence nationale du DPC a été destinataire de divers signalements de la part de professionnels de santé concernant les pratiques de certains organismes de DPC (ODPC) tels que :

• Création de compte sur mondpc.fr en votre nom ;
• Démarchages téléphoniques insistants (plusieurs appels, proposition d’inscription en direct, appel prétendument fait par les services de l’Agence) ;
• Mails ou courriers de relance pour vous inscrire à des actions de DPC ;
• Remise d’attestations de DPC faisant état de modalités ou de durées des sessions différentes de celles validées par l’Agence.

Nous vous rappelons qu’il appartient à chacun d’entre vous de créer son compte personnel sur www.mondpc.fr et de maintenir la confidentialité de l’identifiant et du mot de passe permettant d’y accéder. L’utilisation qui pourrait en être faite, si vous les communiquez à des tiers, serait de votre entière responsabilité.

Nous tenons aussi à repréciser qu’en aucun cas l’Agence ne téléphone aux professionnels de santé pour leur proposer de s’enregistrer à des actions de DPC. Soyez donc vigilants en cas d’appel en notre nom.

En outre, nous vous encourageons vivement, en cas de démarchage téléphonique par un ODPC, à prendre le temps de la réflexion avant de vous inscrire à l’action proposée et de répondre que vous vous inscrirez vous-même via votre compte personnel ultérieurement.

En cas de réception d’un courriel de demande de confirmation d’une inscription à une action de DPC non sollicitée, n’hésitez pas :

• à refuser immédiatement ladite demande en cliquant sur « Non, je ne souhaite pas participer à cette session » dans le courriel reçu ;
• ou à cliquer sur « Non » depuis votre compte personnel www.mondpc.fr, menu « Mes actions de DPC ».

Concernant la délivrance d’attestations non conformes, l’Agence porte une attention toute particulière à ces dérives et invite tous les professionnels victimes de tels agissements à les signaler à partir de leur compte personnel au moyen du menu « Signalement ».

De telles pratiques de la part des ODPC sont susceptibles de constituer une manœuvre frauduleuse au sens des dispositions de l’article R.4021-25 du Code de la santé publique entrainant le retrait, par l’Agence de leur enregistrement. Si tel est le cas, ils feront l’objet, en outre, d’une information au procureur de la République conformément aux dispositions de l’article 40 du Code de procédure pénale.

Pour toute question relative au dispositif de DPC, à sa mise en place et à l’Agence, rendez-vous menu « Aide & Contact » du site www.agencedpc.fr.