Publication de l’arrêté du 28 décembre 2023

L’arrêté du 28 décembre 2023 fixant le modèle de formulaire de prescription d’une activité physique adaptée.

L’article D. 1172-2 du code de la santé publique dispose que le médecin établit la prescription médicale initiale d’activité physique adaptée (APA) sur un formulaire spécifique dont le modèle est défini par arrêté du ministère chargé de la santé.

Par ailleurs l’article. D. 1172-2-1 dispose qu’avec l’accord du patient, le masseur-kinésithérapeute peut, sauf indication contraire du médecin, renouveler une fois la prescription médicale initiale d’activité physique adaptée à l’échéance de la durée de celle-ci ou du nombre de séances prescrites ou l’adapter en termes de type d’activité, d’intensité, de fréquence et de durée, sur le formulaire spécifique prévu à l’article D. 1172-2.

Le présent modèle de formulaire est destiné à être utilisé par le médecin prescripteur d’une APA et par le masseur-kinésithérapeute, lorsque ce dernier renouvelle ou adapte la prescription médicale initiale.