grilles de correction des contrats
[INFOS CONTRATS]
Nous tenions à vous informer des récentes modifications apportées aux grilles de correction des contrats de bail, statuts de société, assistanat et association.
Depuis la mise en place de ces nouvelles grilles, nous notons une augmentation de non conformité. Depuis leur mise en place, sur 15 contrats évalués au 22/06/2021, 75% étaient non conformes.
Nous nous permettons de vous communiquer les grilles en question afin de vous rendre compte que de petits détails ou oublis peuvent rendre votre contrat non conforme.
Par ailleurs n’hésitez pas à nous soumettre vos projets de contrats afin que ces derniers soient évalués avant le début de votre contrat ou avant signature définitive.
Le rôle de votre conseil de l’ordre est de vous informer, vous conseiller.
Ci dessous, le lien du CNOMK où vous retrouverez les versions les plus récentes des contrats types.
