Registre des sociétés européennes : arnaque auprès des professionnels de santé

Peut-être avez-vous reçu un courrier de la part du « Registre des sociétés européennes », vous invitant à vous inscrire moyennant une certaine somme au registre des sociétés européennes. Ne payez rien, il s’agit d’une arnaque.

Ce courrier se présente comme une « notification discrétionnaire », avec pour entête un logo similaire à celui de l’Union européenne. Il comporte des informations personnelles précises, telles que la dénomination sociale ou l’enseigne, la date de création de l’établissement, la forme juridique, les numéros SIREN et SIRET, le numéro de TVA intracommunautaire, l’adresse du siège social ou encore le nom du représentant légal de l’établissement concerné.

Malgré la multitude et l’exactitude des informations personnelles qu’il contient, ce courrier constitue une arnaque aux annuaires. Il émane d’une entreprise privée localisée en Estonie. Celle-ci récupère en effet les données enregistrées auprès du Registre national des entreprises (RNE) qui, lui, est un annuaire public et officiel.

Pour rappel, conformément à l’article L. 4321-16 du code de la santé publique, les kinésithérapeutes ne sont assujettis qu’au paiement de leur cotisation ordinale et ne peuvent faire l’objet d’aucune autre demande de règlement.

Nous recommandons donc fortement de ne pas prendre en compte ces courriers provenant du « Registre des sociétés européennes ».