6 commissions sont installées au niveau du Conseil départemental de la Somme.
La commission de conciliation.
Son rôle est de gérer les plaintes transmises au Conseil départemental de la Somme, qu’il s’agisse de litiges entre confrères, ou de litiges entre un patient et un professionnel.
Le but de la conciliation est d’écouter chaque partie et de tenter de solutionner le problème existant, en faisant appel à la sagesse et la bonne volonté des parties en présence.
La conciliation réalisée, le dossier sera classé après enregistrement de l’accord signé en commun.
En cas de désaccord et de non conciliation, le dossier sera transmis à la chambre disciplinaire régionale, avec association du CDO ou non-association, selon que le Conseil réunit en séance plénière, jugera de l’utilité ou pas de s’associer à la plainte.
Les membres sont:
– Mehdi Bahroune
– Eric FOSSE
– Florine Tellier
La commission en charge du Tableau de l’Ordre
Son rôle est de vérifier le dossier déposé toute demande d’inscription d’un masseur kinésithérapeute au Tableau de l’Ordre.
Elle contrôle les pièces jointes au dossier, s’assure qu’il ne manque aucun documents en relation avec le mode d’exercice choisi par le professionnel.
Enfin elle s’assure que le demandeur est en droit d’exercer (casier judiciaire vierge, diplôme valide, autorisation d’exercer en France pour les D.E européens, ou hors E.U
Son responsable présente le dossier en séance plénière, et c’est alors le conseil qui valide le dossier présenté.
Les membres sont:
– Laurence BECU
– Elodie QUANDALLE
– Ghislain LECLERC
La commission des contrats.
La commission des contrats, comme son nom l’indique, à pour fonction de vérifier la validité des contrats signés par les professionnels entre eux, ainsi que tous les contrats en relation avec l’exercice professionnel. ( contrat de travail, d’assistanat, d’association,de SCM, bail des locaux d’exercice, etc…..
La vérification porte sur la conformité du contrat avec le code de déontologie.
En cas de problème, la commission en informe les signataires du contrat, et leur demande de modifier ceui-ci, afin qu’il soit en conformité avec la déontologie des masseurs kinésithérapeutes.
Il est conseiller, pour éviter les litiges futurs, de soumettre un contrat, au Conseil départemental, avant sa signature, plutôt que de la transmettre à postériori.
Nous constatons trop souvent des clauses excessives dans certains contrats signés entre professionnels, qu’il est difficile de faire modifier une fois la signature des parties apposée. Mieux vaut prévenir que guérir !
Les membres sont:
– Laurence BECU
– Frédéric FLATRES
– Ghislain LECLERC
La commission déontologie.
La commission de déontologie étudie des cas concrets à la lumière du code de déontologie de la profession et rend son avis en cas d’interrogations spécifiques de professionnels.
Elle a aussi pour rôle de faire remonter au conseil départemental et au conseil national les cas susceptibles d’interprétations afin d’ouvrir de nouveaux champs de réflexion et de permettre la refonte et l’évolution de notre code de déontologie.
Suite à la concertation nationale de 2014, une annexe explicative du code de déontologie est actuellement en cours de préparation.
Les membres sont:
– Benjamin CASBAS
La commission informatique et site internet.
La commission informatique et site internet assure la mise à jour du site du conseil départemental de l’ordre de la Somme.
cette tache est assurée par
– Benjamin CASBAS
-Claire GACEL-PRIOLIO
La commission entraide.
La mission d’entraide dévolue à l’Ordre est définie par le Code de la santé publique. Elle permet principalement d’apporter des soutiens financiers et logistiques à des professionnels ou à leur famille en situation difficile suite à des accidents de la vie ou à des catastrophes naturelles.
Le Conseil départemental de l’ordre est alors l’interlocuteur de proximité vers lequel tout professionnel doit s’adresser en cas de besoin.
Les membres sont:
-Laurence BECU
– Frédéric FLATRES
-Ghislain LECLERC
